Conditions générales de vente

Date de dernière modification : 18 avril 2026

 Conditions générales de vente

Le site https://lhorlogemurale.fr est exploité par Rasenya, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 950 830 570 00012.

Adresse légale : 37 rue Sébline, 50500 Carentan-les-Marais, France TVA : non applicable, article 293 B du CGI Adresse e-mail de contact : contact@lhorlogemurale.fr

Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Rasenya exploitant la marque L'Horloge Murale. Ce site, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert à l'utilisateur à condition que ce dernier accepte toutes les modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant nos produits, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV »), y compris par toutes les politiques référencées ou accessibles par hyperlien. Ces CGV s'appliquent à tous les utilisateurs du site, sans s'y limiter, les visiteurs, clients et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces CGV avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser. En accédant à n'importe quelle partie du site, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des modalités, vous ne pourrez pas utiliser nos services.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., plateforme e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits.

Article 1 , Conditions d'utilisation de la boutique en ligne

En acceptant ces CGV, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence (18 ans pour la France), et vous nous autorisez à permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site sous votre responsabilité.

Vous acceptez de ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni de violer des lois en vigueur dans votre juridiction, y compris, sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Vous acceptez également de ne pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout code de nature destructrice.

Toute infraction ou violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services et pourra faire l'objet de poursuites.

Article 2 , Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour toute raison.

Vos données (hors informations de carte bancaire) peuvent être transférées sans chiffrement et peuvent inclure :

• Des transmissions sur divers réseaux
• Des adaptations aux exigences techniques de connexion

Les informations de carte bancaire sont systématiquement cryptées via le protocole SSL lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de notre service sans autorisation écrite expresse.

Article 3 , Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations présentes sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas être utilisées comme base unique pour une décision d'achat sans consulter des sources complémentaires plus précises.

Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site et à ses CGV.

Article 4 , Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre le service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

Article 5 , Produits et services

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site web. Ces produits peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à notre politique de retour.

Nous mettons tout en œuvre pour afficher avec la plus grande précision les couleurs et images de nos produits. Cependant, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre appareil sera parfaitement fidèle au produit physique.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes à toute personne, région géographique ou juridiction. Toutes les descriptions ou prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

Article 6 , Exactitude de la facturation et des informations de compte

Prix et taxes

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) conformément à la législation fiscale française. Le prix total que vous payez est celui affiché sur la page de paiement avant validation.

Les éventuels frais de livraison ou de service sont précisés avant la validation de la commande et ajoutés au total.

Tous les prix sont affichés de manière transparente, sans frais cachés, conformément aux politiques de Google Merchant Center.

Refus ou annulation de commande

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées avec le même compte, la même carte bancaire ou la même adresse de livraison.

En cas de modification ou d'annulation, nous vous contacterons via l'e-mail ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Informations de compte

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toute information (adresse e-mail, coordonnées de paiement) pour permettre le bon traitement de vos commandes.

Article 7 , Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision avant l'expiration du délai de 14 jours par :

• Email à contact@lhorlogemurale.fr
  

Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre notification de rétractation, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de retour.

Article 8 , Garanties légales

Nos produits bénéficient de deux garanties légales :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire valoir l'une de ces garanties, contactez-nous à contact@lhorlogemurale.fr.

Article 9 , Liens de tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation de leur contenu, exactitude ou pratiques.

Article 10 , Informations personnelles

La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

Article 11 , Erreurs, inexactitudes et omissions

Il est possible que notre site contienne des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (descriptions produits, prix, promotions, frais d'expédition, délais, disponibilité). Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, sans préavis.

Article 12 , Utilisations interdites

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

• À des fins illégales
• Pour inciter des tiers à réaliser ou participer à des actes illégaux
• Pour enfreindre toute réglementation locale, nationale ou internationale
• Pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers
• Pour harceler, abuser, insulter, diffamer, intimider ou discriminer
• Pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs
• Pour transmettre des virus ou codes malveillants
• Pour recueillir les renseignements personnels d'autrui
• Pour spammer, hameçonner ou extorquer des informations
• Pour contourner les mesures de sécurité du site

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service en cas de violation de ces règles.

Article 13 , Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Sous réserve des garanties légales obligatoires (conformité, vices cachés), nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment, sans préavis.

Article 14 , Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Rasenya ainsi que ses éventuels prestataires, agents et sous-traitants de toute responsabilité liée à votre violation des présentes CGV ou des lois en vigueur.

Article 15 , Dissociabilité

Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi. La partie non applicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.

Article 16 , Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation resteront en vigueur.

Les présentes CGV restent en vigueur sauf et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces CGV à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services.

Article 17 , Intégralité de l'accord

Les présentes CGV, ainsi que toute politique ou règle publiée sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, remplaçant toute communication antérieure.

Article 18 , Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 19 , Modifications apportées aux CGV

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier toute partie des présentes CGV en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement. En continuant à utiliser notre site après publication de modifications, vous acceptez celles-ci.

Article 20 , Moyens de paiement

Nous acceptons les paiements par :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, Maestro)

Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées via le protocole SSL. Nous n'acceptons pas les paiements à la livraison ni par virement bancaire.

Article 21 , Coordonnées

Les questions relatives aux CGV doivent nous être adressées à :

Rasenya - L'Horloge Murale 37 rue Sébline 50500 Carentan-les-Marais, France Email : contact@lhorlogemurale.fr

Nous contacter

Notre équipe reste joignable pour toute question.

• Par téléphone au 07 56 84 84 69, du lundi au vendredi, de 10h à 18h (GMT+2)
• Par email à contact@lhorlogemurale.fr, réponse sous 24 heures
• Par courrier à : Rasenya, 37 rue Sébline, 50500 Carentan-les-Marais, France

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